Conditions Générales de Vente

Article 1 – Prestations de services

Les prestations de services de désinsectisation comprennent l’inspection, l’identification et la mise en place de solutions visant à illiminer les nuisibles. Les prestations peuvent inclure l’utilisation de traitements chimiques, de la vapeur sèche, du froid ou d’autres méthodes.

Article 2 – Devis

Avant chaque prestation, Procimex fournit un devis détaillé au client. Le devis précisera les prestations de services à effectuer ainsi que les tarifs applicables.

Article 3 – Protocole

Avant chaque prestation, Procimex fournit un protocole afin que les lieux soient prêts à recevoir le traitement. En cas de non-respect du protocole, Procimex s’autorise à ne pas intervenir, à facturer des frais de déplacement, ou à facturer l’exécution du protocole par ses soins.

Article 4 – Paiement

Les prestations de services de désinsectisation doivent être payées à l’avance, sauf accord préalable contraire entre Procimex et le client. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande des prestations.

Article 5 – Annulation de la prestation

En cas d’annulation de la prestation par le client, Procimex se réserve le droit de facturer des frais d’annulation équivalents à 15% du montant total de la prestation.

Article 6 – Responsabilité

Procimex ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par les insectes nuisibles avant, pendant ou après la prestation de services de désinsectisation.

Article 7 – Confidentialité

Procimex s’engage à protéger la confidentialité des informations relatives aux clients, y compris les informations de contact et les détails de la prestation de services de désinsectisation.

Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

Article 9 – Litiges

En cas de litige entre Procimex et le client, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la seule compétence des tribunaux de Marseille.