Locataire, bailleur, qui paye ?

Voici un sujet qui reste pour moi, en ce début 2023, encore ambigu. Le 25 janvier 2022, une proposition de loi a été enregistrée, visant à reconnaître le fléau des punaises de lit et à structurer un dispositif de lutte et de prévention.

En attendant les débats à l’Assemblée nationale, voici 3 réponses qui vous le verrez, peuvent semer le doute :

1. Information qui ne présente aucune ambiguïté, du site stop-punaises.beta.gouv.fr : « D’après la loi, le propriétaire du logement doit payer la désinfestation. C’est dans cette optique d’intervention la plus rapide possible que le Gouvernement a reprécisé la Loi de 2018 : le propriétaire du logement doit payer la désinfestation. »

2. Extrait d’un article du site Le Parisien qui fait appel à un juriste : « Les suppressions des punaises de lit sont donc théoriquement à la charge du bailleur. Celui-ci peut le contester en apportant la preuve que c’est de la faute du locataire que les punaises de lit sont arrivées, mais c’est très compliqué car on ne peut pas corréler la présence des punaises de lit à un mauvais comportement du locataire. A cause d’une possibilité de sommeil très long de la punaise de lit, un propriétaire peut très bien devoir intervenir plusieurs mois après l’entrée dans les lieux du locataire, même si cela n’est pas toujours intuitif pour lui. »

3. Pour terminer, un extrait du site Le journal de Saône et Loire, où je constate que la charge de la preuve est inversée : « En clair, un propriétaire privé ou public doit prendre en charge la dératisation ou la désinsectisation du bien dès lors que son locataire peut prouver que la cause du phénomène est antérieure à son emménagement. »

Je vous invite à lire l’entièreté des articles cités.

L’affaire n’est donc pas simple, mais une certitude demeure : Etre informé pour combattre les punaises de lit est essentiel. Je vous conseille de consulter mes articles sur la tristement célèbre punaise de lit.